Arrêtés municipaux
- Arrêté 2022/20 portant permission de voirie au lieu-dit Massigoux.
- Arrêté 2022/19 portant permission de voirie au lieu-dit Concizat.
- Arrêté 2022/18 portant sur la réglementation de la circulation sur les départementales 16 et 17 dans l’agglomération.
Arrêtés préfectoraux
- Arrêté du 31 août 2022 portant institution des bureaux de vote et désignation des emplacements d’affichage électoral dans le département de la Creuse pour l’année 2023.
- Arrêté du 02 juin 2022 classant le pigeon ramier sur la liste des animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts et fixant ses modalités de destruction pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 dans le département de la Creuse.
- Arrêté du 02 juin 2022 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département de la Creuse.
- Arrêté du 02 juin 2022 relatif à l’ouverture anticipée de la chasse dans le département de la Creuse pour la campagne cynégétique 2022-2023.
- Arrêté du 02 juin 2022 fixant le nombre minimum et maximum d’animaux soumis à plan de chasse à prélever pour la campagne cynégétique 2022-2023.
Arrêtés départementaux
Annexe arrêté départemental du 22 août 2022.
Mairie de Saint Sulpice les Champs 