Arrêtés municipaux
- Arrêté 2023-09 portant sur la réglementation de la circulation sur la départementale 16 dans l’agglomération.
- Arrêté 2023-07 portant permission de voirie.
Arrêtés préfectoraux
- Arrêté du 28 avril 2023 portant prorogation de l’arrêté du 9 mars 2023 portant l’ensemble du département de la Creuse en zone de vigilance et établissant des mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de l’eau des cours d’eau du département de la Creuse.
- Arrêté du 7 décembre 2022 instituant des réserves temporaires de pêche sur des portions de cours d’eau du département de la Creuse.
- Arrêté du 7 décembre 2022 fixant les périodes d’ouverture de la pêche annuelle réglementant la pêche de certaines espèces en 2023 dans les eaux de première et deuxième catégorie.
- Arrêté du 02 juin 2022 classant le pigeon ramier sur la liste des animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts et fixant ses modalités de destruction pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 dans le département de la Creuse.
- Arrêté du 02 juin 2022 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département de la Creuse.
- Arrêté du 02 juin 2022 relatif à l’ouverture anticipée de la chasse dans le département de la Creuse pour la campagne cynégétique 2022-2023.
- Arrêté du 02 juin 2022 fixant le nombre minimum et maximum d’animaux soumis à plan de chasse à prélever pour la campagne cynégétique 2022-2023.
Mairie de Saint Sulpice les Champs 