Arrêtés municipaux
- Arrêté 2023-02 portant permission de voirie au lieu-dit Pétillat.
- Arrêté 2023-01 portant réglementation de la circulation sur le chemin de la Jargace dans l’agglomération de Saint Sulpice.
- Arrêté 2022-26 portant permission de voirie.
- Arrêté 2022-24 portant permission de voirie à Massigoux.
Arrêtés préfectoraux
- Arrêté du 13 janvier 2023 portant délimitation des zones d’éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation du loup dans le département de la Creuse (cercle 2 et 3) au titre de l’année 2023.
- Arrêté du 18 janvier 2023 portant convocation des électrices et des électeurs de la commune de Saint Sulpice les Champs.
- Arrêté du 2 janvier 2023 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone.
- Arrêté du 7 décembre 2022 instituant des réserves temporaires de pêche sur des portions de cours d’eau du département de la Creuse.
- Arrêté du 7 décembre 2022 fixant les périodes d’ouverture de la pêche annuelle réglementant la pêche de certaines espèces en 2023 dans les eaux de première et deuxième catégorie.
- Arrêté du 02 juin 2022 classant le pigeon ramier sur la liste des animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts et fixant ses modalités de destruction pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 dans le département de la Creuse.
- Arrêté du 02 juin 2022 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département de la Creuse.
- Arrêté du 02 juin 2022 relatif à l’ouverture anticipée de la chasse dans le département de la Creuse pour la campagne cynégétique 2022-2023.
- Arrêté du 02 juin 2022 fixant le nombre minimum et maximum d’animaux soumis à plan de chasse à prélever pour la campagne cynégétique 2022-2023.
Mairie de Saint Sulpice les Champs 