Arrêté préfectoral
Arrêtés municipaux
Arrêtés préfectoraux
- Arrêté préfectoral du 11 décembre 2023 fixant les périodes d’ouverture de la pêche annuelle réglementant la pêche de certaines espèces en 2024 dans les eaux de première et deuxième catégories.
- Arrêté préfectoral du 20 novembre 2023 portant abrogation des restrictions temporaires des usages de l’eau dans le département de la Creuse.
- Arrêté préfectoral du 31 octobre 2023 portant modification des restrictions temporaires de l’eau pour faire face à une menace, aux conséquences d’une sécheresse ou au risque de pénurie dans le département de la creuse.
- Arrêté du 2 juin 2023 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de la Creuse.
Mairie de Saint Sulpice les Champs 